Déclaration préalable de travaux n° DP 05238824S0002 à Pierremont-sur-Amance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05238824S0002

Ville de Pierremont-sur-Amance · 52500

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

RTE DE CHARMOY PIERREFAITES PIERREMONT-SUR-AMANCE 52500

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommunePierremont-sur-Amance (52388)

Code postal52500

AdresseRTE DE CHARMOY PIERREFAITES PIERREMONT-SUR-AMANCE 52500

ParcellesD 1

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.