Déclaration préalable de travaux n° DP 02623524P0253 à Pierrelatte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02623524P0253

Ville de Pierrelatte · 26700

Bénéficiaire

SCI JARDIN DE CHINE

Adresse du terrain

LA VILLE PIERRELATTE 26700

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 978

Superficie du terrain

710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JARDIN DE CHINE

SIRET49094555700018

SIREN490945557

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePierrelatte (26235)

Code postal26700

AdresseLA VILLE PIERRELATTE 26700

ParcellesAC 978

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo176 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.