Déclaration préalable de travaux n° DP 02623518P0064 à Pierrelatte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02623518P0064

Ville de Pierrelatte · 26700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRELATTE

Adresse du terrain

RUE COMTESSE DE SEGUR PIERRELATTE 26700

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Y 1762

Superficie du terrain

28761 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pierrelatte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRELATTE

SIRET21260235300014

SIREN212602353

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePierrelatte (26235)

Code postal26700

AdresseRUE COMTESSE DE SEGUR PIERRELATTE 26700

Parcelles0Y 1762

Superficie terrain28761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4163 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant4163 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.