Permis de construire n° PC 0254532500010 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 0254532500010

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Adresse du terrain

2 RUE DU VAL PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90 · AE 91

Superficie du terrain

1926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

SIRET21250453400018

SIREN212504534

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

Adresse2 RUE DU VAL PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAE 90 · AE 91

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant327 m²

Surface habitable issue de transfo412 m²

Surface habitable transformée327 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.