1. Accueil
  2. Cadastre Pierrefontaine-les-Varans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02545324V0013
Permis de construire
N° PC 02545324V0013
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
1 RUE DES NOISETIERS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 92
Superficie du terrain
909 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
78 m²
← Toutes les autorisations à Pierrefontaine-les-Varans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET27250001800010
SIREN272500018
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
Adresse1 RUE DES NOISETIERS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesAD 92
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable créée78 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.