Permis de construire n° PC 02545323V0011 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545323V0011

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

SCI DU VAL

Adresse du terrain

1 RUE DES CHALETS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 130

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU VAL

SIRET45362289600018

SIREN453622896

Code postal25510

LocalitéVILLERS LA COMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

Adresse1 RUE DES CHALETS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAE 130

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.