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Permis de construire
N° PC 02545322V0004
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
CJAM
Adresse du terrain
3 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 92
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCJAM
SIRET88871258500015
SIREN888712585
Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
Adresse3 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesAE 92
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant630 m²
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.