Permis de construire
N° PC 02545314V0004
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU REPOS PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 88
Superficie du terrain
1912 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/03/2016
Date d'autorisation22/05/2014
Ouverture du chantier22/12/2014
Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
Adresse5 RUE DU REPOS PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510
ParcellesAE 88
Superficie terrain1912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant147 m²
Surface habitable issue de transfo147 m²
Surface habitable transformée147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.