Permis de construire n° PC 02545312V0022 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545312V0022

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CAUBONOTTE LES CAUBONOTTES PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZU 21

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

← Toutes les autorisations à Pierrefontaine-les-Varans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

Adresse3 RUE DE LA CAUBONOTTE LES CAUBONOTTES PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesZU 21

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.