Permis d'aménager n° PA 02545312V0001 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis d'aménager

N° PA 02545312V0001

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BELLEVUE AU CRAY PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 19

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux19/12/2013

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseRUE BELLEVUE AU CRAY PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesAA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.