Permis d'aménager n° PA 02545319V0001 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis d'aménager

N° PA 02545319V0001

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

SFHN

Adresse du terrain

A LA FONTENELLE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 49 · YA 5

Superficie du terrain

83440 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/06/2019

Ouverture du chantier26/04/2021

Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationSFHN

SIRET81430349100017

SIREN814303491

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseA LA FONTENELLE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesYA 49 · YA 5

Superficie terrain83440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.