Déclaration préalable de travaux n° DP 02545323V0019 à Pierrefontaine-les-Varans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545323V0019

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

LES PERQUINS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CARRIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 173

Superficie du terrain

2363 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES PERQUINS

SIRET95398784900015

SIREN953987849

Code postal25510

LocalitéGERMEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

Adresse3 RUE DE LA CARRIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAC 173

Superficie terrain2363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.