1. Accueil
  2. Cadastre Pierrefontaine-les-Varans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02545313V0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02545313V0011
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT BELLEVUE AU CRAY PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 19
Superficie du terrain
12381 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pierrefontaine-les-Varans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux25/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
AdresseLOTISSEMENT BELLEVUE AU CRAY PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510
ParcellesAA 19
Superficie terrain12381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.