Permis de construire n° PC 0254532500002 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 0254532500002

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Adresse du terrain

LES MORTURES PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

10/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 65

Superficie du terrain

28860 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/04/2025

Ouverture du chantier15/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

SIRET21250453400018

SIREN212504534

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseLES MORTURES PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesYC 65

Superficie terrain28860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.