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Permis de construire
N° PC 02545323V0008
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
GAEC DES PETITES MONTAGNES
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'LES SAUCES' PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69
Superficie du terrain
6505 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/06/2023
Ouverture du chantier17/08/2023
Achèvement des travaux10/12/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PETITES MONTAGNES
SIRET50225040000012
SIREN502250400
Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
AdresseLIEU-DIT 'LES SAUCES' PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesZS 69
Superficie terrain6505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1895 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface agricole avant1895 m²
Surface agricole créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.