Permis de construire n° PC 02545323V0001 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545323V0001

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 49

Superficie du terrain

126 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

SIRET21250453400018

SIREN212504534

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdressePLACE DE L'EGLISE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAE 49

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.