Permis de construire n° PC 02545322V0012 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545322V0012

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

EARL PIERREFONT 'EQUITATION

Adresse du terrain

TARTRE DE CHAUX PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 66

Superficie du terrain

37612 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL PIERREFONT 'EQUITATION

SIRET91048447600015

SIREN910484476

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseTARTRE DE CHAUX PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesZP 66

Superficie terrain37612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant81 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.