Permis de construire n° PC 02545322V0001 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545322V0001

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES EMBAUCHES PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 36

Superficie du terrain

10520 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier25/09/2023

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéLA CHEVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseLES EMBAUCHES PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesZP 36

Superficie terrain10520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant2000 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.