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Permis de construire
N° PC 02545321V0005
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN D'EXPLOITATION N_57 PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 40
Superficie du terrain
38630 m²
Surface locaux créée
547 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/03/2021
Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION N_57 PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesYD 40
Superficie terrain38630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²
Surface locaux créée547 m²
Surface agricole avant3000 m²
Surface agricole créée547 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.