Permis de construire n° PC 02545319V0009 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545319V0009

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU REPOS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 100

Superficie du terrain

3153 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

Ouverture du chantier19/11/2019

Achèvement des travaux25/02/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseRUE DU REPOS PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAE 100

Superficie terrain3153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.