Permis de construire n° PC 02545318V0008 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545318V0008

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FRUITIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

Date d'autorisation

17/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4 · AC 5 · AC 6

Superficie du terrain

5901 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2019

Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

Adresse3 RUE DE LA FRUITIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510

ParcellesAC 4 · AC 5 · AC 6

Superficie terrain5901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant32 m²

Surface agricole avant716 m²

Surface agricole créée528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.