Permis de construire
N° PC 02545318V0008
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA FRUITIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
17/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4 · AC 5 · AC 6
Superficie du terrain
5901 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2019
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
Adresse3 RUE DE LA FRUITIERE PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesAC 4 · AC 5 · AC 6
Superficie terrain5901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux créée528 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant32 m²
Surface agricole avant716 m²
Surface agricole créée528 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.