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Permis de construire
N° PC 02545317V0012
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE PREVOT PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 50
Superficie du terrain
16202 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
AdressePRE PREVOT PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesZW 50
Superficie terrain16202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface agricole avant66 m²
Surface agricole créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.