Permis de construire
N° PC 02545317V0001
Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TARTRE DE CHAUX PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
Date d'autorisation
14/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 63 · ZP 66
Superficie du terrain
77193 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/04/2017
Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)
Code postal25510
AdresseTARTRE DE CHAUX PIERREFONTAINE LES VARANS 25510
ParcellesZP 63 · ZP 66
Superficie terrain77193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface agricole avant464 m²
Surface agricole créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.