Permis de construire n° PC 02545314V0022 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545314V0022

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

PINOFIS

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE N 32 PRES DU COTARD PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 30 · YD 29

Superficie du terrain

4840 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

👤Demandeur

DénominationPINOFIS

SIRET44411451600016

SIREN444114516

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseDEPARTEMENTALE N 32 PRES DU COTARD PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesYD 30 · YD 29

Superficie terrain4840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée387 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.