Permis de construire n° PC 02545314V0010 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545314V0010

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU REPOS PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 127 · AE 126

Superficie du terrain

2249 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseRUE DU REPOS PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesAE 127 · AE 126

Superficie terrain2249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant920 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.