Permis de construire n° PC 02545314V0009 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545314V0009

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Adresse du terrain

RUE DU PAVRE PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 100 · AA 99

Superficie du terrain

6758 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/07/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

SIREN792113029

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseRUE DU PAVRE PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesAA 100 · AA 99

Superficie terrain6758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.