Permis de construire n° PC 02545313V0004 à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire

N° PC 02545313V0004

Ville de Pierrefontaine-les-Varans · 25510

Bénéficiaire

GAEC DES PETITES MONTAGNES

Adresse du terrain

LES SAUCHES PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

365 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PETITES MONTAGNES

SIRET50225040000012

SIREN502250400

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-les-Varans (25453)

Code postal25510

AdresseLES SAUCHES PIERREFONTAINE-LES-VARANS 25510

ParcellesZS 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²

Surface locaux créée365 m²

Surface agricole avant1400 m²

Surface agricole créée365 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.