Permis de construire n° PC 02545222A0003 à Pierrefontaine-lès-Blamont

Permis de construire

N° PC 02545222A0003

Ville de Pierrefontaine-lès-Blamont · 25310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU BOIS DU ROI PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT 25310

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 240 · A 274 · A 286

Superficie du terrain

1145 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePierrefontaine-lès-Blamont (25452)

Code postal25310

Adresse6 RUE DU BOIS DU ROI PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT 25310

ParcellesA 240 · A 274 · A 286

Superficie terrain1145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface commerce avant195 m²

Surface commerce créée45 m²

Surface commerce démolie48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.