Permis d'aménager
N° PA 06049122T0003
Ville de Pierrefonds · 60350
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIERREFONDS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFONDS
SIRET21600485300018
SIREN216004853
Code postal60350
LocalitéPIERREFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePierrefonds (60491)
Code postal60350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.