Déclaration préalable de travaux n° DP 09305924A0025 à Pierrefitte-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305924A0025

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Adresse du terrain

2 PL DE LA LIBERATION PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 88

Superficie du terrain

3068 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIRET21930059700016

SIREN219300597

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse2 PL DE LA LIBERATION PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesO 88

Superficie terrain3068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3265 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant3265 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.