Déclaration préalable de travaux n° DP 09305922A0019 à Pierrefitte-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305922A0019

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Adresse du terrain

5 MAIL GEORGES BRASSENS PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 347 · E 354 · E 355

Superficie du terrain

4906 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIRET21930059700016

SIREN219300597

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse5 MAIL GEORGES BRASSENS PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesE 347 · E 354 · E 355

Superficie terrain4906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.