1. Accueil
  2. Cadastre Pierrefitte-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09305921A0148
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305921A0148
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 AV POTIER PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 64
Superficie du terrain
177 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pierrefitte-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse27 AV POTIER PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesT 64
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant62 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.