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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305919A0089
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
LA TAVERNE
Adresse du terrain
112 BOULE CHARLES DE GAULLE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 9
Superficie du terrain
515 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationLA TAVERNE
SIRET83956545400015
SIREN839565454
Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse112 BOULE CHARLES DE GAULLE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesJ 9
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant45 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.