Déclaration préalable de travaux n° DP 09305916A0084 à Pierrefitte-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305916A0084

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

1 PLACE DU GENERAL LECLERC PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 15

Superficie du terrain

22653 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/12/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944701731

SIREN552049447

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse1 PLACE DU GENERAL LECLERC PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesI 15

Superficie terrain22653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant334 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.