Déclaration préalable de travaux n° DP 09305913A0016 à Pierrefitte-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305913A0016

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Adresse du terrain

121 BOULE JEAN MERMOZ PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 427

Superficie du terrain

1860 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIRET21930059700016

SIREN219300597

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse121 BOULE JEAN MERMOZ PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesD 427

Superficie terrain1860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1553 m²

Surface locaux transformée181 m²

Surface commerce avant1154 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.