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Permis de construire
N° PC 09305917A0035
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
67 A RUE JULES VALLES PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 520
Superficie du terrain
12865 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/12/2017
Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343801906
SIREN775663438
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse67 A RUE JULES VALLES PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesU 520
Superficie terrain12865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3384 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant3384 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.