Permis de construire n° PC 09305916A0046 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09305916A0046

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Adresse du terrain

28/30 RUE FREDERIC LEMAITRE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 86

Superficie du terrain

11103 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIRET21930059700016

SIREN219300597

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse28/30 RUE FREDERIC LEMAITRE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesQ 86

Superficie terrain11103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2239 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface publique avant2239 m²

Surface publique créée358 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.