Permis de construire n° PC 09305915A0040 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09305915A0040

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

1 A 3 PLACE JACQUES BREL PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 260

Superficie du terrain

1616 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400259

SIREN552046484

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse1 A 3 PLACE JACQUES BREL PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesE 260

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux transformée135 m²

Surface commerce avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.