Permis de construire n° PC 09305912A0027 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09305912A0027

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

43/45 BOULE JEAN MERMOZ ZAC BRIAIS / PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 27 · L 135 · L 167

Superficie du terrain

2188 m²

Surface locaux créée

1989 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier02/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

SIRET24930008800062

SIREN249300088

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse43/45 BOULE JEAN MERMOZ ZAC BRIAIS / PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesL 27 · L 135 · L 167

Superficie terrain2188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1989 m²

Surface publique créée1989 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.