Permis de démolir n° PD 09305913A0002 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09305913A0002

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

4-6 RUE PARMENTIER PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OI 27 · OI 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700419

SIREN412280737

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse4-6 RUE PARMENTIER PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesOI 27 · OI 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.