Permis de démolir n° PD 09305915A0003 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09305915A0003

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

37 RUE FRANCOIS MITTERRAND PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 202

Superficie du terrain

24159 m²

← Toutes les autorisations à Pierrefitte-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse37 RUE FRANCOIS MITTERRAND PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesAL 202

Superficie terrain24159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.