Permis de démolir
N° PD 09305919A0004
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
SEQUANO AMENAGEMENT
Adresse du terrain
15 BOULE PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 21
Superficie du terrain
613 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationSEQUANO AMENAGEMENT
SIRET30185204200011
SIREN301852042
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse15 BOULE PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesL 21
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.