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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305915A0078
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENU PIERRE BROSSOLETTE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 34
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse13 AVENU PIERRE BROSSOLETTE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesP 34
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable avant333 m²
Surface habitable issue de transfo333 m²
Surface habitable transformée333 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.