Permis de construire
N° PC 09305915A0049
Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
17 RUE FRANCOIS MITTERRAND PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 202
Superficie du terrain
24159 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/02/2016
Ouverture du chantier06/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)
Code postal93380
Adresse17 RUE FRANCOIS MITTERRAND PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380
ParcellesAL 202
Superficie terrain24159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant641 m²
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.