Permis de construire n° PC 09305913A0013 à Pierrefitte-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 09305913A0013

Ville de Pierrefitte-sur-Seine · 93380

Bénéficiaire

KABYLIA

Adresse du terrain

8 RUE MARGUERITE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationKABYLIA

SIRET49449200200022

SIREN494492002

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePierrefitte-sur-Seine (93059)

Code postal93380

Adresse8 RUE MARGUERITE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

ParcellesAL 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo10 m²

Surface habitable transformée10 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.