Permis de construire n° PC 07135023S0009 à Pierreclos

Permis de construire

N° PC 07135023S0009

Ville de Pierreclos · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRECLOS

Adresse du terrain

75 IMP DU MOULIN PIERRECLOS 71960

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 835

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRECLOS

SIRET21710350600010

SIREN217103506

Code postal71960

LocalitéPIERRECLOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierreclos (71350)

Code postal71960

Adresse75 IMP DU MOULIN PIERRECLOS 71960

ParcellesB 835

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.