Déclaration préalable de travaux n° DP 07135021S0021 à Pierreclos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135021S0021

Ville de Pierreclos · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRECLOS

Adresse du terrain

RTE DE TRAMAYES PIERRECLOS 71960

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1628 · A 1144

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

246 m²

← Toutes les autorisations à Pierreclos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRECLOS

SIRET21710350600010

SIREN217103506

Code postal71960

LocalitéPIERRECLOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierreclos (71350)

Code postal71960

AdresseRTE DE TRAMAYES PIERRECLOS 71960

ParcellesA 1628 · A 1144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.