Déclaration préalable de travaux
N° DP 05442719H0001
Ville de Pierre-Percée · 54540
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
HAYE D ORTOMONT PIERRE PERCEE
Date d'autorisation
25/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 220
Superficie du terrain
66223 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePierre-Percée (54427)
Code postal54540
AdresseHAYE D ORTOMONT PIERRE PERCEE
ParcellesB 220
Superficie terrain66223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.