Permis d'aménager n° PA 07135119E0002 à Pierre-de-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07135119E0002

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Adresse du terrain

RUE DU STADE BP 22 PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 93 · AM 95 · AM 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/02/2020

Ouverture du chantier05/03/2020

Achèvement des travaux07/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

SIRET21710351400014

SIREN217103514

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseRUE DU STADE BP 22 PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAM 93 · AM 95 · AM 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.