Permis d'aménager n° PA 07135122E0001 à Pierre-de-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07135122E0001

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Adresse du terrain

ETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 91

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

SIRET21710351400014

SIREN217103514

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAP 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.